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Budget des communes et des EPCI- Grand Format epub

By January 19, 2021April 6th, 2021No Comments





Auteur: Berger-Levrault

ISBN 9782701320113

Largement utilisé par les praticiens des finances communales et intercommunales, qu’ils exercent leurs fonctions au sein d’une collectivité territoriale ou d’un centre des finances publiques, le Budget des communes et des EPCI constitue plus que jamais le document de référence commun à l’ordonnateur et au comptable public. Méthodique, cet ouvrage est conçu selon le plan de la nomenclature M14. Il détaille le contenu et l’utilisation de chaque compte et précise pour chacun d’entre eux les modalités budgétaires et comptables d’écriture, ainsi que les pièces justificatives que l’ordonnateur doit transmettre au comptable.
Pédagogique, il rappelle le cadre juridique applicable à chaque opération avant d’entrer dans le détail des opérations budgétaires et comptables avec de nombreux exemples. Ainsi, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu’aux débutants. Dynamique, il accompagne les nombreuses évolutions qu’ont connues les collectivités territoriales ces dernières années et anticipe les transferts de compétences vers les EPCI programmés d’ici 2020.
A jour de l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 29e édition intègre notamment les modifications apportées par : — la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ; — la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; — le décret n° 2018-967 du 8 novembre 2018 créant la saisie administrative à tiers détenteur ; — l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ; — le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.



















































































































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